Le Conseil de l’Europe

Très progressivement, l’Union Européenne s’est dotée des insignes caractéristiques des États.
Elle a emprunté au Conseil de l’Europe, une partie de ses symboles : le drapeau (1955 ), l’hymne (1972).

Qu’est ce que le Conseil de l’Europe?

Créé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres signé par dix États: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. et regroupant des États européens occidentaux non communistes soucieux de défendre les droits de l’Homme et de promouvoir la culture européenne. Il s’est ensuite élargi à des États devenus démocratiques ou travaillant à le devenir comme la Turquie (dès août1949) ou la Russie (1996).

Ce conseil est une tribune et un forum international dont le siège est à strasbourg. En 1959, a été créé la Cour européenne des Droits de l’ Homme dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’ Homme

En 2005, le Conseil de l’Europe compte 46 États membres, c’est à dire presque tous les États européens. Ce n’est donc pas une institution de l’Union Européenne.

À ne pas confondre avec le Conseil des Ministres

Source : Curiosphère

Les Institutions

Le Parlement : (Strasbourg)

Il exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires, ainsi que des fonctions de contrôle politique (…). Il élit le président de la commission européenne. Les actes législatifs sont adoptés sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement et le Conseil.

Le président du parlement élu en juillet 2004 : Josep Borrell Fontelles (socialiste espagnol)

La Commission et le Conseil des Ministres (Bruxelles)

LE CONSEIL DES MINISTRES
Il exerce, conjointement avec le parlement européen, les fonctions législative et budgétaire ainsi que des fonctions de définition de politiques et de coordination(…). Il est composé de représentants nommés par chaque État membre (….) seuls habilités à engager l’ État membre qu’ils représentent.

LA COMMISSION
Elle est composée de son président, du ministre des affaires étrangères/vice-président et d’un ressortissant de chaque État membre, soit vingt-cinq commissaires

Le mandat de la Commission est de cinq ans. Elle promeut l’intérêt général européen. Elle veille à l’application de la constitution. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de Justice. Elle exécute le budget et gère les programmes.

La cour de Justice (Luxembourg)

Elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution. Elle est formée d’un juge par État membre et est assistée d’avocats généraux. La Cour statue sur les recours introduits par un État membre, une institution ou des personnes physiques et morales.

Source : Curiosphère