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Ce que l’Europe fait pour moi : en termes de consommation
L’Europe défend la liberté de choix des consommateurs
L’année 2007 a été particulièrement riche en bons résultats pour la politique de la concurrence de l’Union européenne et la défense des intérêts des consommateurs.
La solide politique de la concurrence dont s’est dotée l’Union est là pour empêcher les entreprises dominantes d’user de leur puissance sur le marché afin de restreindre la concurrence. L’accent est mis sur la liberté de choix du consommateur et sur l’aménagement de conditions égales pour toutes les entreprises via le marché unique de l’Union.
Cette politique sert dans des secteurs aussi variés que les transports, l’énergie ou les services financiers mais, en 2007, le dossier emblématique en la matière a été celui de Microsoft. Le 17 septembre, un aréopage de treize magistrats du Tribunal de première instance des Communautés européennes a entériné la décision prise par la Commission en 2004, selon laquelle cette entrepriseavait abusé du quasi-monopole dont elle jouissait sur le marché des systèmes d’exploitation pour ordinateurs. La Commission avait estimé que, en empêchant les échanges de données avec des systèmes d’exploitation concurrents et en procédant à des groupements de produits, Microsoft empiétait sur la liberté de choix des consommateurs.
L’entreprise a fait appel de cette décision – qui est assortie d’une amende considérable – mais le Tribunal de première instance, sis à Luxembourg, a donné raison à la Commission. Selon une déclaration publiée par cette dernière, le Tribunal a estimé que les utilisateurs d’ordinateurs avaient le droit de bénéficier de la liberté de choix et d’accéder à des produits plus novateurs moyennant des prix plus compétitifs. Voilà qui constitue pour toutes les entreprises dominantes un sérieux avertissement quant aux risques qu’elles encourent en restreignant la concurrence, en particulier dans les secteurs technologiques en constante évolution.
Source : site de l’Union Européenne
Add comment juillet 8, 2008