Article Taggé Institutions
Les Institutions
Le Parlement : (Strasbourg)
Il exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires, ainsi que des fonctions de contrôle politique (…). Il élit le président de la commission européenne. Les actes législatifs sont adoptés sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement et le Conseil.
Le président du parlement élu en juillet 2004 : Josep Borrell Fontelles (socialiste espagnol)
La Commission et le Conseil des Ministres (Bruxelles)
LE CONSEIL DES MINISTRES
Il exerce, conjointement avec le parlement européen, les fonctions législative et budgétaire ainsi que des fonctions de définition de politiques et de coordination(…). Il est composé de représentants nommés par chaque État membre (….) seuls habilités à engager l’ État membre qu’ils représentent.
Il exerce, conjointement avec le parlement européen, les fonctions législative et budgétaire ainsi que des fonctions de définition de politiques et de coordination(…). Il est composé de représentants nommés par chaque État membre (….) seuls habilités à engager l’ État membre qu’ils représentent.
LA COMMISSION
Elle est composée de son président, du ministre des affaires étrangères/vice-président et d’un ressortissant de chaque État membre, soit vingt-cinq commissaires
Elle est composée de son président, du ministre des affaires étrangères/vice-président et d’un ressortissant de chaque État membre, soit vingt-cinq commissaires
Le mandat de la Commission est de cinq ans. Elle promeut l’intérêt général européen. Elle veille à l’application de la constitution. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de Justice. Elle exécute le budget et gère les programmes.
La cour de Justice (Luxembourg)
Elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution. Elle est formée d’un juge par État membre et est assistée d’avocats généraux. La Cour statue sur les recours introduits par un État membre, une institution ou des personnes physiques et morales.
Source : Curiosphère
Add comment juillet 8, 2008