Le traité de Lisbonne

Historique

Pour faire face aux multiples défis que posait l’arrivée de nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, le Conseil européen a convoqué une Convention en 2001 chargée d’élaborer un projet de traité constitutionnel.

Cette Convention a finalisé ses travaux en juin 2003. Le traité a été signé par les dirigeants européens à Rome en octobre 2004 et envoyé à tous les États membres pour ratification. Bien qu’il ait été ratifié par la majorité des pays de l’UE, le projet de traité constitutionnel a été rejeté par les électeurs français et néerlandais en mai et juin 2005.

En conséquence, le processus de réforme a été suspendu pendant 18 mois, jusqu’à l’adoption d’un traité modificatif en 2007 et sa signature par les chefs d’État ou de gouvernement européens à Lisbonne en décembre 2007. Le traité de Lisbonne est actuellement en cours de ratification par les États membres. L’objectif visé est qu’il entre en vigueur avant les prochaines élections du Parlement européen en juin 2009.

Les principales innovations du traité

• Un rôle renforcé pour le Parlement européen dans le domaine de la législation et du budget.
• Un rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
• L’augmentation du nombre de domaines couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
• Une présentation plus claire de la répartition des pouvoirs et responsabilités entre l’Union et ses États membres.
• L’intégration d’une charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, qui garantit les libertés et droits des citoyens européens.
• L’élection du président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
• La création d’un poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour renforcer le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE.

Source : Site de l’Union Européenne